Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'accès et d'utilisation de Siffle Juste (site, application web, espace club et Quiz Éclair). Elles s'appliquent à toute personne qui l'utilise, avec ou sans offre payante. Les conditions d'achat figurent dans les conditions générales de vente. La création d'un compte vaut acceptation des CGU.
2. Accès au service
Siffle Juste est accessible depuis un navigateur récent avec une connexion internet. Le Quiz Éclair, le Défi du jour et la participation à un quiz en salle organisé par un formateur sont utilisables sans compte. L'entraînement, les examens blancs, les flashcards et les gestes décrits nécessitent un compte, gratuit (offre Découverte) ou payant.
3. Compte et code personnel
Le compte est créé avec un nom ou un pseudonyme et une adresse e-mail valide. Un seul compte gratuit est possible par adresse e-mail. Un code d'accès personnel est attribué et envoyé par e-mail ; il permet de se connecter sur tout appareil. Il doit rester confidentiel : toute utilisation avec ce code est réputée faite par son titulaire. En cas de perte, il peut être renvoyé à l'adresse e-mail du compte depuis l'écran de connexion. En cas de soupçon d'utilisation par un tiers, prévenez l'éditeur sans délai.
4. Session unique
Un compte ne peut être utilisé que sur une seule session à la fois : une nouvelle connexion avec le même code ferme automatiquement la session précédente. Cette règle protège le caractère personnel de l'accès et la fiabilité des statistiques.
5. Âge minimum
La création d'un compte individuel est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, qui le déclarent lors de l'inscription. En France, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données pour un service en ligne à partir de 15 ans ; en dessous, l'accord conjoint des titulaires de l'autorité parentale est requis (article 8 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)).
Les stagiaires de moins de 15 ans peuvent utiliser un accès club créé par leur formateur, de préférence sous pseudonyme ; le club recueille l'accord des parents. S'il apparaît qu'un compte individuel a été créé par une personne de moins de 15 ans sans cet accord, il peut être supprimé.
6. Usage loyal
L'accès est personnel et non transmissible. Il est interdit de partager son code, de revendre ou de prêter un accès, de créer plusieurs comptes gratuits pour contourner les limites de l'offre Découverte, d'utiliser le service à des fins illicites ou de porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité (intrusion, surcharge volontaire, contournement des limites, exploitation d'une faille). Les signalements de failles de bonne foi sont bienvenus par e-mail.
7. Protection de la banque de questions
Sont interdits : l'aspiration ou l'extraction automatisée des questions, réponses, explications ou images (robots, scripts, extensions, requêtes répétées), leur copie en masse, leur reproduction sur un autre support ou service et leur diffusion publique, même gratuite. Ces actes portent atteinte aux droits du producteur de la base de données (article L342-1 du Code de la propriété intellectuelle). Des limites techniques s'appliquent (par exemple 150 nouvelles questions par jour au plus, y compris pour les offres payantes) et des mesures de détection peuvent être mises en œuvre.
L'utilisateur peut bien sûr noter ses erreurs ou discuter d'une question avec son formateur ; c'est la reproduction systématique qui est interdite.
8. Contenu pédagogique
Les questions et explications sont proposées pour s'entraîner. Les questions de la banque Siffle Juste, propriété de l'éditeur, sont rédigées par lui à partir du texte publié des règles de jeu (voir les mentions légales) ; Siffle Juste est indépendant de la FFBB et de la FIBA et ne bénéficie d'aucun agrément de leur part. Les questions citent les articles des règles de jeu, qui seuls font foi. Malgré le soin apporté, une erreur est possible : chaque utilisateur peut la signaler. Le contenu peut être corrigé, complété ou retiré à tout moment. L'indicateur interne en deux paliers est un repère d'entraînement ; il ne garantit pas la réussite à l'examen, ne vaut ni attestation ni validation de niveau et n'a aucune valeur auprès des instances fédérales.
9. Espace club et formateur
Le compte formateur permet de créer, renommer et désactiver les accès des stagiaires du club, et de consulter un tableau de suivi (activité, notes des derniers examens blancs, articles les plus fragiles, paliers de l'indicateur) ainsi qu'une fiche par stagiaire et des statistiques du club, composées uniquement de résultats agrégés (progression par semaine, réussite par chapitre et par article, lacunes, examens blancs, flashcards à réviser) ; le détail des réponses question par question n'y figure jamais. Le formateur principal peut désigner des administrateurs du club, qui disposent des mêmes droits de suivi ; il reste seul à gérer les administrateurs et les places. Le formateur et les administrateurs utilisent ces informations uniquement pour accompagner les stagiaires, ne les communiquent pas à des tiers non concernés et informent les stagiaires de ce suivi, qui leur est également signalé dans l'application.
Le formateur et les administrateurs peuvent aussi animer un quiz en salle : les participants rejoignent la salle sans compte, avec un code ou un QR code, sous un pseudonyme qu'ils choisissent (ni nom complet, ni propos déplacé) ; le formateur reste responsable de la tenue de la séance. Les pseudonymes et les réponses sont effacés 24 heures au plus tard après la séance.
10. Suspension et suppression
En cas de manquement aux CGU, notamment partage de code, aspiration ou fraude, l'éditeur peut, après un avertissement par e-mail resté sans effet (ou immédiatement en cas de manquement grave), réinitialiser la session, suspendre ou supprimer le compte. Une suppression pour manquement ne donne pas lieu à remboursement ; dans les autres cas, la part non utilisée d'un pass est remboursée au prorata.
L'utilisateur peut à tout moment exporter ses données et supprimer son compte depuis l'application ; la suppression est définitive et met fin à l'accès sans remboursement, sauf dans le cadre du geste commercial prévu aux CGV.
11. Disponibilité et évolution
Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident. Ses fonctions peuvent évoluer ; une évolution ne réduit pas les fonctions essentielles d'un pass en cours. Les CGU peuvent être modifiées ; la nouvelle version est publiée sur cette page et s'applique à compter de sa publication, les utilisateurs étant informés des changements importants.
12. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Les règles relatives aux réclamations, à la médiation et aux juridictions figurent aux articles 16 et 17 des conditions générales de vente. Contact : [à compléter].